Désarmement et contrôle des armements
La Mission Permanente de la Grèce auprès de l'Office des Nations Unies à Genève
participe soit en tant que membre, soit en tant qu’observateur, à toutes les
réunions et conférences de délibération qui ont trait au désarmement à Genève.
Dans le domaine du désarmement et de la limitation des armements, l'Office des
Nations Unies à Genève est le lieu de la réunion du forum multilatéral des
négociations, de la communauté internationale en matière de désarmement, par
excellence, soit de la Conférence sur le Désarmement (CD) ainsi que d’un certain
nombre de conventions telles que la Convention sur l’interdiction ou la
limitation de l’emploi de certaines des armes classiques, la Convention sur les
armes bactériologiques (biologiques) ou toxiques et la Convention sur
l’interdiction des Mines Anti-personnelles.
Conférence sur le
Désarmement (CD)
La Conférence sur le désarmement est une instance de l’Organisation des
Nations Unies. Elle a succédé à d’autres structures traitant de la
limitation des armements depuis 1960. Elle a été créée en 1979 comme le
seul forum de négociations multilatérales pour le désarmement, dès la
première session spéciale sur le désarmement de l'Assemblée Générale des
Nations Unies en 1978.
La CD a hérité d'une liste de priorités (UNSSOD I), encore considérée
actuellement comme la base de son travail, bien que son ordre du jour se
concentre essentiellement sur les questions suivantes : cessation de la
course aux armements nucléaires et désarmement nucléaire ; prévention de
la guerre nucléaire ; prévention d'une course aux armements dans l'espace
extra-atmosphérique ; Arrangements internationaux efficaces pour garantir
les États non dotés d.armes nucléaires contre l.emploi ou la menace de ces
armes ; nouveaux types et systèmes d’armes de destruction massive ;
programme global de désarmement et de transparence dans le domaine des
armements.
Depuis la fin des négociations sur la Convention des Armes Chimiques (CWC)
en 1992 et la négociation du Traité d'interdiction complète des essais
nucléaires de 1994-96, soit une dizaine d’année, la CD se trouve dans une
impasse.
Après plusieurs décisions en vue de son élargissement, la CD comprend
maintenant 65 Etats-membres représentant chaque région géographique.
La Grèce participe en tant qu’observateur au travail de la CD. Elle est la
première sur la liste des pays candidats pour la pleine adhésion, ayant
fait sa demande dès 1982.
Convention sur
l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines des armes
classiques (CCW)
La Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines
armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets
traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, comporte la
Convention-cadre et cinq protocoles qui interdisent ou limitent l’emploi
de certains types particuliers d’armes qui sont réputées infliger des
souffrances inutiles ou injustifiables aux combattants, ou frapper sans
discrimination les civils.
Les catégories des armes concernées sont ces relatives aux éclats non
localisables (Protocole I), les mines, les pièges et autres dispositifs
(Protocole II), les armes incendiaires (Protocole III), les armes
utilisant le laser (Protocole IV) et les restes explosifs de guerre
(Protocole V).
La Convention en incorporant les principes fondamentaux de la loi du
conflit armé, constitue un des principaux instruments de la loi
humanitaire internationale, complétée par les conventions de Genève de
1949 pour la protection des victimes de guerre avec leurs protocoles
additionnels de 1977.
La Convention a été adoptée en 1980 et est entrée en vigueur en 1983. À
présent 102 États sont parties à la Convention.
La Grèce a signe la Convention en 1980, et elle a notifiée au Secrétaire
général de l’Organisation des Nations Unies, en sa qualité de Dépositaire
de la Convention, son consentement à être liée par les Protocoles I, II et
III en 1992, par Protocole IV en 1997, par le Protocole II modifié en 1999
et a notifiée son consentement à être liée par l’article premier modifié
en 2004.
Convention sur les Armes
Biologiques et Toxiques (BTWC)
La Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et
du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur
leur destruction, était le premier traité multilatéral de désarmement
interdisant une catégorie entière d’armes.
On la considère unanimement comme élément central dans les efforts de la
communauté internationale pour lutter contre la prolifération des armes de
destruction massive.
La Convention a été adoptée en 1972, elle est entrée en vigueur dans 1975
et compte 156 États-Parties.
La Grèce a signé la Convention en 1972 et a déposé son instrument de
ratification le 10 décembre 1975, participant activement depuis au
processus de son application.
Convention sur les Mines
Anti-Personnelles (APLC)
La Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la
production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur
destruction, , est généralement désignée sous le nom de Convention
d’Ottawa ou Traite d’interdiction d’utilisation des mines
anti-personnelles.
La Convention a été ouverte a la ratification a Ottawa en 1997. Elle est
entrée en vigueur en 1999. À présent, 155 États ont officiellement
consenti à être liés par la Convention. Les Etat-Parties s’engage a
détruire entre quatre ans de l’entrée en vigueur de la Convention tous
leur stock des mines antipersonnelles et à détruire toutes les mines
antipersonnel dans les zones minées sous leur juridiction ou contrôle, au
plus tard dix ans après l'entrée en vigueur de la Convention.
La Grèce a signé la Convention en 1997 et a déposé son instrument de
ratification, simultanément avec la Turquie voisine, le 25/09/2003. Depuis
l'entrée en vigueur en mars 2004, la Grèce en respectant ses engagements a
régulièrement soumis son rapport sur les divers aspects de la mise en
œuvre de l’instrument, aux termes de l’article 7 de la Convention.