Le Conseil des Droits de l'Homme

Dans le contexte général de la réforme du système des Nations Unies, la Grèce a décidé de s’engager pleinement dans toutes les négociations visant à l’établissement du Conseil des Droits de l’Homme. Elle partage l’opinion que la création de celui-ci constitue un défi historique pour tous ceux qui souhaitent que la communauté internationale puisse s’appuyer sur un forum efficace pour la promotion des droits de l’homme.

Créé voici presque un an, le Conseil des Droits de l’Homme a parcouru depuis un chemin extrêmement difficile. Tout au long de cette période, il a eu comme tâche principale de surmonter les difficultés accumulées du passé, en particulier les pratiques de sélectivité qui avaient caractérisées le fonctionnement de l’ancienne Commission des Droits de l’Homme. C’est dans cet esprit que la Résolution de l’Assemblée Générale 60/251 a instituée le Conseil des Droits de l’Homme, prévoyant quelques innovations institutionnelles qui devraient ultérieurement permettre à ce nouvel organe d’agir de manière autonome et efficace.

L’un des tests décisifs de cet organe réside dans le fonctionnement de l’examen périodique universel, processus par lequel tous les pays, en commençant par les membres du Conseil, seront évaluées sur leurs performances en matière des droits de l’homme. Ce système a été proposé après le constat qu’aucun pays ne peut affirmer qu’il respecte de façon absolue toutes ses obligations en matière de promotion et protection des droits de l’homme. Pour être utile, il est indispensable que l’examen périodique universel soit basé sur des méthodes de suivi efficaces permettant de s’assurer de la mise en œuvre des solutions propres.

Au cours de ce processus, il sera important d’impliquer la société civile, les organisations non gouvernementales et les institutions nationales des droits de l’homme. Des experts indépendants ont également un rôle important pour fournir des informations impartiales et des analyses objectives permettant d’identifier les lacunes ou les obstacles et pour assister au processus de la rédaction du Rapport et les mesures de suivi préconisées. Il va de soi que ces experts doivent être sélectionnés sur la base de leurs compétences reconnues, de leur professionnalisme et de leur intégrité. Durant tout ce processus, transparence et ouverture de la part des États examinés seront également essentiels à l’évaluation du Conseil. Comparer les meilleures pratiques des uns et des autres, étudier les conseils des experts et des parties prenantes aideront, sans aucun doute, les États à mieux aborder leurs difficultés et à élaborer des solutions durables pour la promotion et la protection des droits de l’homme dans leurs pays.

Le système des procédures spéciales figure depuis longtemps et de façon fondamentale dans l’examen des situations qui requièrent l’ attention du Conseil. L’indépendance et l’impartialité qui les caractérisent, garantissent qu’un grand nombre de droits (civils, politiques, économiques, sociaux et culturels) soient régulièrement abordés. Ces experts identifient les violations auxquelles les populations vulnérables ou certains individus sont exposés et contribuent à alerter l’opinion publique et les gouvernements.  Dans cette perspective, l’Union Européenne et le Grèce bien sûr,  estiment que les États devront renforcer leur coopération avec les procédures spéciales, élément qui est absent du Code de Conduite rédigé par le groupe africain. Selon la plupart des pays du Groupe Occidental, les États doivent faciliter les visites aux pays des procédures spéciales et répondre aux communications dans le but d’améliorer  la situation des droits de l’homme.

Aucun État n’est irréprochable en matière des droits de l’homme. Aucun État ne peut échapper à la vigilance de la communauté internationale. Nous avons de ce fait  l’obligation morale de coopérer et d’œuvre sans cesse pour la promotion et la protection des droits de l’homme et les libertés fondamentales.